EnglishARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site recibook.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Les mentions légales sont accessibles ici : https://recibook.fr/privacy-policy/
ARTICLE 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pourra faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site recibook.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site recibook.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les différents droits, droits d’auteur, droit à l’image, droit des marques, et généralement tous les droits pouvant exister en vertu du Code de la propriété intellectuelle, sans qu’il soit nécessaire de les citer.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Cette partie des présentes conditions générales est détaillée dans notre politique de confidentialité accessible : https://recibook.fr/politique-de-confidentialite/
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site recibook.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
texteLe site recibook.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Aix en Provence sont compétents pour régler le contentieux.
